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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ASSAILLY, Christian
2
Thématique
TRANSPORTS
2
CADRE JURIDIQUE
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
DEPLACEMENT
1
DROIT
1
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
1
TRANSPORT AERIEN
1
TRANSPORT DE MARCHANDISES
1
TRANSPORT DE PERSONNES
1
TRANSPORT FERROVIAIRE
1
Mot clé
qualité de service
2
Année rapport
2018
1
2017
0
2016
1
Année mise en ligne
2018
1
2017
1
Résultats de recherche : - Auteur: ASSAILLY, Christian, Mot clé: qualité de service
2 documents trouvés
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Tri par
date du rapport
date de mise en ligne
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Qualité de service offerte par le gestionnaire d’infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire
ASSAILLY, Christian
SANDRIN, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: déc. 2018
Affaire n°012116-01
Accéder à la notice
Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010607-01
Accéder à la notice
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